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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Marie-Laure GINESTET, association dénommée ci-dessous MAG MASS ASSOCIATION, immatriculée sous le numéro RNA W842011391, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au cabinet de soins situé au 7 rue de l’hôtel de ville 84130 LE PONTET, soit par téléphone au 06 20 02 16 88, soit sur le site internet magmass.net, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Mag Mass Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande ou une prestation sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Mag Mass Association et n’est pas contractuel.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Mag MASS Thérapeute corps et âme (magmass.net) et au salon de massage, à savoir :
- Les prestations de massage bien-être à la séance
- Les prestations de séance de magnétisme ou soin énergétique
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

Le client ou consultant est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou de magnétisme ou qui achète une carte-cadeau de Mag Mass.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit un soin ou une carte-cadeau de Mag Mass.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de Mag Mass réalisée par Marie-Laure GINESTET pour le compte de l’association, est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être et les soins énergétiques pratiqués par Marie-Laure GINESTET pour le compte de l’association, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Aucune manipulation corporelle n’est réalisée lors des soins énergétiques. Sont également exclues de l’activité de Mag Mass , toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. A minima, le port d’ un sous-vêtement est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé, les séances énergétiques se réalisent habillées. Tout comportement déplacé envers Marie-Laure GINESTET fera l’objet de poursuites judiciaires.

Mag Mass n’intervient que sur rendez-vous au cabinet de soins situé au 7 rue de l’hôtel de ville 84130 LE PONTET.
Elle peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 20km à partir de la salle de massage au domicile du consultant, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Mag Mass un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage ou de soins énergétiques.

Mag Mass est une association loi 1901 inscrite au JOAFE du 24/10/2020 sous le numéro 1644, et selon l'article 8 des statuts en vigueur, le seul fait de prendre rdv assimile le consultant au statut de membre (adhésion tacite). Aucune cotisation n’est réclamée, aucun document signé ne sera exigé ni remis. Attention, l’association ne dispose pas d'accès handicapé. Contactez impérativement l’association en amont si besoin afin de trouver une autre solution pour réaliser le soin.

Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page « contact »du site internet magmass.net , L’association Mag Mass se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de massage bien-être ou de soins énergétiques, Mag Mass met à la disposition du consultant tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être ou de soins énergétiques en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

La séance commence par un échange entre Marie-Laure et le consultant qui permet de faire le point sur la condition et les besoins de celui-ci afin de déterminer le soin le plus adapté. Un temps sera laissé au consultant afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du consultant seront assurés.

À la fin du soin, un temps sera laissé au consultant pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille lors d’un massage. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le soin et l’échange de fin.

ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au consultant de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Mag Mass.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage sont :
- État fiévreux, infectieux ou contagieux
- Hémophilie
- Phlébite
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Douleur aiguë, inflammation ou blessure
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Grossesse
- État d’ébriété

Quelques précautions à prendre :
- Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
- Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
- En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement

- En cas de difficultés de déplacement, de mobilisation ou d'handicap: toujours prévenir Mag Mass.

En cas de contre-indication, le consultant déclare informer au préalable Mag Mass au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Mag Mass se réserve le droit de refuser à tout moment un consultant dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être ou un soin énergétique sur sa personne sans avis médical préalable.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site magmass.net et au cabinet de soin situé au 7 rue de l’hôtel de ville. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Mag Mass Association n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet de soins sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où mag Mass deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute prestation passée suivant la date de son assujettissement.

Mag Mass se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone au 0620021688 ou par courriel à magmass.etre@gmail.com . Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet magmass.net.

6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le consultant a la possibilité de modifier ou d’annuler gratuitement sa réservation jusqu’à l’heure du rendez-vous par téléphone uniquement. Si aucune modification dans les 12h avant la prestation n’est réalisée, la séance sera considérée comme due.

6.3. Paiement
Pour toutes réservations par téléphone ou courriel, le paiement s’effectue au cabinet de soins soit par espèces, paylib le jour du rendez-vous ou virement bancaire avant la séance.

6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Mag Mass est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque soin qui permet le nettoyage du matériel, la préparation pour le soin qui suit et d’accueillir le consultant suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au consultant d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le consultant arrive en avance, le cabinet de soin ne sera peut-être pas encore prêt, si le consultant arrive en retard, la séance sera écourtée ou reportée pour ne pas faire attendre les consultants suivants. Mag Mass se réserve le droit de refuser un consultant si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'un soin correct et complet. La séance sera considérée comme due.

ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Mag Mass ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Les forfaits sont valable un an à partir de la date d'achat.

ARTICLE 8 – ACHAT DE CARTES CADEAUX
L’achat de bons cadeaux s’effectue au cabinet de soins.
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 (six) mois à partir de la date d’achat.
L’achat de bons cadeaux au cabinet de soins se fait uniquement sur rendez-vous. Le consultant a le choix parmi toutes les prestations ( massages bien-être , séance de magnétisme, soin énergétique). Une carte cadeau sous format papier est remise au consultant. Le paiement se fera en espèces, paylib le jour du rendez-vous ou par virement avant de récupérer la carte.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de l’achat est prévu sans justificatif ni pénalité.
Mag Mass procédera au remboursement des sommes versées par le consultant dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

 

ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

 

ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le consultant devra parvenir à Mag Mass au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, mag Mass sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Mag Mass, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Mag Mass et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.


ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Marie-Laure GINESTET, Mag Mass se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le consultant sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les consultants de Mag Mass seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Mag Mass une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au consultant dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.


ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un consultant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Voir la Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Il est précisé que la responsabilité de MAG MASS (Marie-Laure GINESTET) ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un consultant, en particulier s’il n’a pas révélé à MAG MASS l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Date d'entrée en vigueur 01-09-2023

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